Enseignes, préenseignes, publicités et taxes
Règlement Local de la publicité, des enseignes, et des pré-enseignes
La Ville de Roanne dispose d’un règlement local. Il a été approuvé par le conseil municipal de Roanne lors de sa séance en date du 08 octobre 2020.
Le règlement s'impose aux particuliers et aux personnes morales de droit public ou privé situés sur le territoire de la Ville de Roanne.
Avant toute formalité, il est important de vérifier dans quelle zone géographique se situe l'activité et quelles règles doivent s'appliquer à la pose des enseignes, de pré-enseignes ou de publicité.
Les documents du RLP sont téléchargeables en bas de page ici
Demande d'enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.
La pose d’une enseigne est soumise à autorisation préalable de la Ville de Roanne.
Le dispositif doit être conforme au règlement local.
Télécharger le formulaire Cerfa 14798*01
Le dossier doit comporter le formulaire Cerfa 14798*01 en 3 exemplaires, accompagné des documents demandés dans ce formulaire.
Il doit être déposé auprès du service Commerces de la Ville de Roanne (Pôle Foncier-Urbanisme-Commerces).
Demande de publicité ou de pré-enseignes
Les pré-enseignes
L’article L.581-3 du code de l’environnement définit la pré-enseigne comme étant toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle est implantée sur un immeuble matériellement différent de celui où s’exerce l’activité signalée (à l’inverse de l’enseigne).
La publicité
L’article L.581-3 du code de l’environnement définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
La pose d’une pré-enseigne ou d’une publicité est soumise à déclaration préalable auprès de la Ville de Roanne.
Le dispositif doit être conforme au règlement local.
Télécharger le formulaire : Cerfa 14799*01
Le dossier doit comporter le formulaire Cerfa 14799*01 en 3 exemplaires, accompagné des documents demandés dans ce formulaire.
Il doit être déposé auprès du service Commerces de la Ville de Roanne (Pôle Foncier-Urbanisme-Commerces).
Périmètre de protection des Monuments historiques
La Ville de Roanne possède un Centre historique et des Monuments classés ou inscrits qui sont identifiés dans le Plan Local d’Urbanisme par la délimitation d’un périmètre de protection des Monuments Historiques.
Ainsi, tout projet d’enseignes, de publicités ou de pré-enseignes situé à moins de 500 mètres d’un monument classé ou inscrit nécessite une consultation de l’Architecte des Bâtiments de France, qui dépend de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) basée à Saint Etienne.
Nous vous invitons, si votre projet se situe dans ce périmètre, à contacter l’Architecte des Bâtiments de France en amont, afin de lui présenter votre projet et de recueillir un premier avis ou des recommandations avant le dépôt définitif de votre dossier.
Extinction des enseignes, pré-enseignes et publicités lumineuses
Les enseignes, publicités et pré-enseignes doivent être éteintes entre 23h et 6h du matin.
Mise en conformité des dispositifs existants
Les dispositifs publicitaires installés antérieurement à l’approbation du Règlement (08 octobre 2020) et qui ne respectent pas ses prescriptions disposent d'un délai de 2 ans pour s'y conformer en application du Code de l’environnement.
Les enseignes non conformes disposent quant à elles d'un délai de mise en conformité de 6 ans.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
La taxe est acquittée par l'exploitant du dispositif. Le montant de la taxe varie selon la surface et le type de dispositif (Renseignements auprès du Service Police Municipale – Affaires Commerciales – 04 77 23 20 83 /06 32 01 59 98).
Important : La modification d’une devanture nécessite généralement des démarches préalables auprès du service Urbanisme de la Ville de Roanne (Déclaration Préalable de Travaux / Permis de construire).
En savoir plus