Règlement Local de Publicité (RLP)

Affichage sauvage : interdiction d’installer de la publicité commerciale, non commerciale ou d’opinion. Elle est considérée comme sauvage, et peut être soumise à un Rappel à l’ordre. N’oubliez pas que vous pouvez profiter des panneaux LED, notamment d’une gratuité d’une semaine pour les associations et de tarifs préférentiels. En savoir plus

Un RLP est un document de planification qui fixe la règlementation en matière d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité sur un territoire. Il est un outil opérationnel pour la collectivité, mais également pour les particuliers (commerçants, activités de services, etc.) et les professionnels de l’affichage. Il ne peut être que plus restrictif que la règle nationale. Les communes dotées d’un RLP peuvent ainsi adapter la règlementation nationale aux spécificités locales (zone de protection des Monuments Historiques, Zone Economique, etc.)

Les enseignes, pré-enseignes et publicité sont règlementées par le Code de l’Environnement.

Le nouveau RLP a été approuvé

En 2016, le Conseil Municipal a délibéré afin de lancer la procédure de révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Roanne, celui en vigueur datant de 1983 !

Aussi, après plus de 18 mois de travail avec le bureau d’études EVEN CONSEIL, la Ville de Roanne a approuvé un nouveau Règlement Local de Publicité pour son territoire lors du Conseil Municipal du 8 octobre 2020. 

Différentes phases ont rythmé la procédure de révision du RLP 

• Le diagnostic territorial, patrimonial et environnemental : il s’agit de faire un diagnostic de l’existant, de mettre en avant les enjeux et objectifs du territoire, notamment par rapport au contexte réglementaire.
• La traduction graphique et réglementaire : elle consiste à traduire en termes de zonage et de règlement les enjeux définis au cours du diagnostic à l’échelle du territoire communal.
• Arrêt du projet : le projet de RLP est arrêté par délibération du Conseil Municipal (14 janvier 2020). Un bilan de la concertation est réalisé.
• Avis des Personnes Publiques Associées et de la Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) : environ 3 mois
• Enquête publique : du 15 juin au 3 juillet 2020.
• Ajustement du dossier de RLP en fonction des observations du public, des Personnes Publiques Associées et du Commissaire Enquêteur 
• APPROBATION DU RLP au Conseil Municipal du 08 octobre 2020.

Un projet concerté

Le RLP est un projet de territoire qui nécessite une large concertation. Ainsi, tout au long de la procédure d’élaboration, des temps forts de participation ont été organisés avec les acteurs locaux : élus, habitants, commerçants, publicitaires, associations du patrimoine, associations environnementales. Cette concertation visait à la fois à informer les citoyens et professionnels de l’avancée du projet, mais aussi à recueillir les avis et attentes de chacun pour nourrir ce projet au service d’un cadre de vie de qualité pour tous.

Dans le cadre de la procédure de révision du document, une enquête publique s’est déroulée du 15 juin au 3 juillet 2020, permettant au public de venir consigner ses observations et remarques dans un registre spécifiquement dédié. Un Commissaire Enquêteur a été désigné par le Tribunal Administratif de Lyon pour suivre cette procédure. Il a remis son rapport, ses conclusions et son avis motivé à la Ville de Roanne. Ces documents sont disponibles au service Urbanisme (3^ème étage du Centre administratif).

Le document de RLP a ensuite été ajusté afin de répondre aux remarques du Commissaire-Enquêteur, des Personnes Publiques Associées et du public.

Le nouveau zonage de la commune

Désormais, ce RLP s’applique sur l’ensemble du territoire communal selon 6 zones définies (cf. plan de zonage) :

• La zone 1 (ZP1) couvre le centre historique de la commune, délimité d’après le périmètre du site inscrit du centre ancien de Roanne, lequel a été légèrement élargi.
• La zone 2 (ZP2) couvre le centre-ville de Roanne, qui s’organise en couronne autour du centre historique (zone UA du PLU).
• La zone 3 (ZP3) couvre les faubourgs de la commune, et comprend les tissus de faubourgs (zone UB du PLU en vigueur) et les pôles de vie à caractère non patrimonial et abritant une mixité d’usages (résidentiel et commerces de proximité) ;
• La zone 4 (ZP4) couvre les zones d’activités économiques et commerciales, et comprend les zones U à vocation économique (UE) du PLU en vigueur.
• La zone 5 (ZP5) couvre les entrées de ville et comprend le domaine public ferroviaire  et 4 carrefours à enjeux qui constituent des points d’entrée dans la ville.
• La zone 6 (ZP6) couvre les paysages sensibles et comprend les zones naturelles et les zones urbaines de type pavillonnaire (UC) ou à vocation de loisirs (UL) du PLU en vigueur. 

Mise en conformité des dispositifs existants

Selon ces zones, les règles ne sont pas les mêmes en matière d’enseignes, de publicité ou de pré-enseignes. Il convient donc de consulter le règlement qui présente les dispositions applicables pour chaque zone selon chaque dispositif. 

Pour rappel, l’entrée en vigueur du RLP entraine :

• Une obligation de mise en conformité des publicités/pré-enseignes existantes dans un délai de 2 ans (jusqu’au 08/10/2022).
• Une mise en conformité des enseignes existantes dans un délai de 6 ans (jusqu’au 08/10/2026). 

Le RLP a également été annexé au Plan Local d’Urbanisme (annexe n°8) lors d’une mise à jour intervenue le 15 octobre 2020.

Pour connaitre les démarches à faire en matière d’enseignes, pré-enseignes et publicités cliquez ici