Numéro de voirie, numérotage et alignement

Numéro de voirie

Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement son courrier et pour diverses démarches de la vie quotidienne (visites, recensement, livraisons, accès des services publics et d’urgence, etc.).

Ce numéro est attribué par les services municipaux sur demande du propriétaire ou du gestionnaire de l’immeuble en question. Ce numérotage concerne les voies publiques ou privées, nouvellement dénommées et ouvertes à la circulation publique.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un immeuble, d’une résidence ou d’une habitation :

• Nouvellement construit ;
• Existant, mais dépourvu de numéro de voirie ;
• Desservi par une voie privée ou publique nouvellement baptisée ;

La procédure de numérotage se clôt par une notification de la décision au demandeur et par une diffusion du numéro de voirie à l’ensemble des services publics intéressés : la Poste, les impôts, le service du cadastre, le Trésor Public, France Télécom, ErDF-GrDF, les services d’urgence, etc. 

La plaque de numéro de voirie

 Tous les immeubles et habitations doivent être numérotés. Les propriétaires ou gestionnaires d’un immeuble sont priés d’apposer la plaque de numéro de voirie sur l’immeuble concerné, à une hauteur moyenne de 2 mètres, de façon à ce qu’elle soit bien visible.

Dans un souci d’homogénéisation et de respect de la réglementation, la Ville de Roanne propose des plaques de numéro de voirie à la vente.

 Pour toutes ces demandes, adressez-vous au gestionnaire de l’occupation du domaine public, service Urbanisme.

Certificat de numérotage et d’alignement

Le certificat de numérotage est un document nécessaire aux notaires lors de certaines transactions immobilières. Il précise le numéro de voirie d’une parcelle cadastrale.

Le certificat d’alignement spécifie si la parcelle concernée par la transaction immobilière est concernée par une servitude d’utilité publique, notamment une servitude d’alignement (Plan Local d’Urbanisme).

Les informations renvoyant au numérotage sont délivrées par certificat d’urbanisme. Des attestations spécifiques peuvent toutefois être délivrées selon les cas et notamment lors de problèmes avérés de numérotation.