Flash info
Jour férié : collectes des déchets reportées
En raison du jour férié (lundi 20 mai), les collectes de déchets ménagers prévues à cette date et les jours suivants de la semaine sont toutes décalées d’une journée (la collecte du vendredi passera le samedi).Recherche de "demande". : 253 résultat(s) trouvé(s)
secteur que celui de rattachement ; demande d'inscription d'un enfant habitant une commune extérieure ; demande de changement d'école en cours d'année scolaire (demande qui doit être exceptionnelle et pour [...] à savoir : courrier adressé au Maire motivant la demande de dérogation ; photocopie du ou des documents justifiant la demande. Dans le cas d'une demande de scolarisation d'un élève habitant dans une commune [...] devra demander l’arrêt de la cantine s’il y a et s’acquitter des dettes en cours avant de clôturer le dossier. Pour un changement d’école au sein de la commune : la famille doit faire la demande en mairie
légitime peut demander à changer de prénom. Quand le prénom, seul ou associé au nom, s'avère ridicule ou porte préjudice, le titulaire peut demander à en changer. Il est possible de demander l'adjonction [...] dépose personnellement sa demande de changement de prénom à sa mairie de domicile ou à sa mairie de naissance. Si le demandeur est un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son [...] Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Sommaire Naviguez dans les chapitres de cette page Outils Imprimer cette page Exporter la page au format PDF (1
sans avoir déposé de demande d’autorisation préalable. Une amende pouvant aller jusqu’à 15.000 euros , en cas de mis en location d’un logement ayant fait l’objet d’un refus de demande d’autorisation préalable [...] avant toute nouvelle location (nouveau locataire), déposer en mairie de Roanne ou de Riorges une demande d’autorisation préalable de mise en location. Le dossier est composé du formulaire CERFA 15652*01 [...] obligatoires pour ledit logement. L’administration dispose d’un mois de délai pour instruire la demande et délivrer un avis. Il est précisé que l’absence de réponse passée ce délai vaut accord tacite.
une terrasse ou un étalage. Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation doit être effectuée. Sommaire Naviguez dans les chapitres de cette page Outils Imprimer [...] autorisation délivrée par la Ville de Roanne sous forme d’arrêté dans un délai de deux mois suivant la demande Quel est le montant de la redevance? La redevance varie selon la localisation de la terrasse, de [...] Elle ne confère pas de droits acquis. Comment faire pour obtenir une autorisation ? Pour toute demande d'autorisation, vous devez effectuer un courrier à l'attention de Monsieur le Maire en indiquant
déchèteries, connaître son jour de collecte des déchets ménagers, déposer une demande d’autorisation d’urbanisme ou une demande d’aide pour rénover votre logement, prendre rendez-vous pour une carte d’identité [...] salles, stationnement…) ainsi que celles de Roannaise de l’Eau. Vous pourrez suivre l’avancée de vos demandes et entrer en contact avec les agents concernés, si nécessaire. Deux étapes pour profiter pleinement [...] ne vous reste plus qu’à choisir votre démarche en ligne. Vous pourrez ensuite suivre toutes vos demandes – en cours et/ou terminées – dans l’onglet Mes démarches de votre espace personnel. Avec icitoyen