Flash info
Collecte des déchets : pas de report
Malgré les 2 jours fériés (les 8 et 9 mai), il n’y aura exceptionnellement pas de report. Vos bacs seront collectés le jour même.Fermeture des services de la Ville de Roanne les 8, 9 et 10 mai 2024
Les services de la Ville de Roanne et de Roannais Agglomération seront fermés les jours fériés du mercredi 8 et jeudi 9 mai, ainsi que le vendredi 10 mai. Cependant, le service état civil assurera une permanence uniquement pour les décès le vendredi de 9h à 12h à l'espace congrès. Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous prions de bien vouloir anticiper vos démarches en conséquence.Recherche de "Acte de naissance". : 19 résultat(s) trouvé(s)
Si le jour de la déclaration de naissance, le nom d’un seul parent est indiqué sur l'acte de naissance de l'enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom d’un enfant [...] du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l'acte de naissance au plus tard lors de l'enregistrement de leur naissance, aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l'objet d'une [...] a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire. Quels documents fournir ? L'acte de naissance récent de l’enfant; Les pièces d’identité des parents; Le livret de famille; Le consentement
déterminé. Actes de l'état civil devant être mis à jour Selon votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants : acte de mariage ; acte de naissance de votre époux(se) [...] partenaire de Pacs ; acte de naissance de chacun de vos enfants Conséquences du changement de prénom La décision est inscrite sur le registre de l'état civil. L'acte de naissance est mis à jour. L'intéressé [...] documents fournir ? Justificatifs d'identité et résidence copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois ; pièce d'identité originale en cours de validité ; justificatif
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil : acte de naissance, de mariage, de décès. Où et comment demander un acte d'état civil ? Sommaire Naviguez dans les chapitres de cette [...] leur acte de naissance. Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au Service Central de l’État Civil. Qui peut demander un acte d’état [...] SERVICE : Du lundi au jeudi : 9h-12h 13h30-16h / Vendredi : 9h-12h. Où et comment demander un acte d'état civil ? L’acte est délivré par la Mairie du lieu de l'évènement, sous forme de copie intégrale ou d’extrait
intégrale de l’acte de naissance du demandeur (- de 3 mois pour un acte français et - de 6 mois pour un acte étranger) Pour les personnes de nationalité étrangère: certificat de coutume, actes de naissance de moins [...] moins de 6 mois, apostillés ou légalisés et traduits Copie intégrale des actes de naissance des personnes concernées par le changement(conjoint(e), enfants, partenaire de PACS) Copie de la pièce ident [...] Quel est le choix du nom? Vous pouvez uniquement choisir parmi les noms qui figurent sur votre acte de naissance: le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre que vous
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant. Sommaire Naviguez dans les chapitres de cette page Outils Imprimer cette page Exporter [...] doit être effectuée dans un délai de cinq jours qui suit le jour de la naissance de votre bébé (ne pas venir le jour même de la naissance ). Si l'enfant naît un lundi ou un mardi, ce délai est repoussé au [...] livret de famille (s'il existe) L'acte de reconnaissance prénatal (s'il y a lieu) Quels documents seront délivrés à l’issue de la déclaration ? Des extraits de naissance Un livret de famille pour le premier